En examinant les idées défendues par les divers mouvements islamistes actuels (Al-Qaida, Groupe Etat Islamique, Boko Haram, etc.), on peut tenter d’en établir une synthèse. Il est nécessaire de se dégager des débats intellectuels, menés par des spécialistes, ou prétendus tels, concernant l’islamisme où l’on rencontre des discussions sur le sens de chaque mot (« djihadistes », « takfiristes », « salafistes », etc.), sur le contexte historique et géopolitique, voire des propos allant même jusqu’à une négation de l’existence même de l’islamisme !

L’islamisme est une véritable idéologie politique fondée sur l’application rigoureuse de la charia et vise la création d’états islamiques, comme cela a été le cas de l’Iran, depuis la révolution de 1979 avec l’instauration d’une République islamique. L’Iran reste un des rares pays à être une théocratie, c’est-à-dire que le pouvoir, censé émaner de Dieu, réside dans les mains du clergé.

Au-delà des différences réelles selon les groupes, les lieux ou le temps, l’islamisme apparaît pourtant dans sa réalité idéologique et politique avec des idées partagées.

L’IDÉOLOGIE ISLAMISTE REPOSE SUR DES OBJECTIFS CLAIRS  

L’idéologie islamiste peut se résumer en quelques points principaux : 

1. L’islamisme idéalise un retour à un islam médiéval (autrement désigné comme « islam des origines »[2]). Il prétend transcrire une « révélation divine » en termes politiques. 

Les islamistes prônent une rupture violente avec l’ordre établi et ont pour but est de s’approprier l’appareil d’État.

Ils veulent contrôler les consciences individuelles en menant un endoctrinement totalitaire et en réprimant tout comportement non conforme au travers d’une police politique (jusqu’à imposer des tenues vestimentaires conformes à leurs choix).

2. L’islamisme souhaite l’instauration d’un droit « révélé », c’est-à-dire le strict retour aux textes de base de l’islam et l’application de la loi islamique (la Charia[3]). Ce qui implique à la fois des règles de droit, et une organisation globale de la société. L’islamisme défend l’idée que la loi islamique doit primer sur celles des pays laïques et être la source unique du droit et du fonctionnement de la société. La charia comprend entre autres les châtiments corporels : mains tranchées, coup de fouet, etc.
3. L’islamisme impose aux femmes un statut inférieur à celui des hommes, qui se traduit par le refus de la mixité homme femme, l’absence des droits, le port du voile intégral, etc.
4. Son idéologie est messianique. Elle vise à unifier la communauté musulmane dans le monde au sein d’un nouveau « califat » du Maroc à l’Indonésie.
5. L’islamisme vise la destruction, ou la conversion, des non-musulmans : chrétiens, juifs ou « sans religion ». Les régimes existants, imprégnés de valeurs occidentales, doivent disparaître et l’ennemi à combattre n’est pas seulement le « croisé » ou le « mécréant », mais également le musulman modéré.
6. L’islamisme jette l’anathème (takfir, en arabe) contre les musulmans qui ne suivent pas l’idéologie islamiste, c’est-à-dire qui séparent clairement le domaine spirituel de celui du temporel. Ce qui concerne tous ceux qui exercent leur pratique religieuse dans le cadre de la sphère individuelle, acceptent les règles démocratiques et reconnaissent la légitimité des pouvoirs en place.
7. L’islamisme est une idéologie ultra violente qui appelle à mener une guerre contre tous ceux qui ne lui prêtent pas allégeance[4]. Dans cette guerre, il ne distingue pas entre soldats et civils. La communication médiatique des groupes d’Al-Qaïda ou du Groupe Etat Islamique est centrée sur la diffusion de vidéos d’exécutions sanglantes (décapitations, prisonniers brulés vifs, etc.), l’esthétisation de la guerre en vue d’intimider ses ennemis. Une illustration de cette ultra violence est le « culte du martyr », qui idéalise la mort sacrificielle de celui qui est entré dans le monde de l’ennemi[5].

L’IDÉOLOGIE ISLAMISTE EST EN CONTRADICTION AVEC NOS LOIS.

L’idéologie islamiste est en totale contradiction avec nos valeurs, la constitution de la République française et toutes nos lois. De plus, les incompatibilités entre le droit musulman et le droit européen ont été actées par la Cour européenne des droits de l’homme. Pour illustration, un arrêt du 31 juillet 2001[6], a confirmé l’incompatibilité du régime démocratique avec les règles de la charia.

L’idéologie islamiste est en pleine opposition avec les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 :

• L’idéologie islamiste ne distingue pas le domaine temporel et le domaine spirituel.
• Elle nie l’égalité entre les sexes.
• Elle refuse de reconnaître et d’accepter la différence entre les croyants, comme les non-croyants, et la diversité des choix de vie.
• Elle combat le droit à la liberté d’expression et refuse le respect de l’autre.

Ces constats concernent à la fois aux groupes islamistes terroristes et les gouvernements des pays islamistes, comme l’Arabie Saoudite, l’Iran, le Qatar ou le Soudan. Même si ces états ne menacent pas aujourd’hui directement pour la France, on ne peut se passer de faire la critique de ces régimes tant leur idéologie conduit à une organisation sociale en contradiction avec nos valeurs.

Les groupes islamistes terroristes ont déclaré la guerre à notre modèle de société, comme ont pu le faire des idéologies totalitaires des temps passés : anarchisme, communisme, puis, nazisme. Ils ont adopté une démarche de conquête territoriale (en Irak et Syrie, en Egypte, en Libye, au Nigéria, en Somalie, au Yémen, etc.) et organisent des attentats – crimes de guerre – au sein même des pays occidentaux, dont la France.

Une guerre est donc ouverte. L’un de ses volets sera idéologique.

[1] « Nous avons un ennemi et il faut le nommer, c’est l’islamisme radical et un des éléments de l’islamisme radical, c’est le salafisme » – Manuel Valls, mercredi 18 novembre 2015, à l’Assemblée nationale.

[2] Le « salafisme » est un mouvement politique revendiquant un retour à l’islam des origines.

[3] La Charia est une loi canonique islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle, appliquée de manière stricte dans certains états musulmans, comme l’Iran, l’Arabie saoudite, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Iraq, le Yémen, Oman, les Émirats arabes unis, le Soudan et les états du nord du Nigeria, etc.

Le niveau, l’intensité et l’étendue du pouvoir normatif de la charia varie selon les pays et les périodes. La charia a été codifiée dans un livre de lois fondées sur les sources classiques de l’Islam que sont le Coran, les hadiths et la Sunna.

[4] La division du monde historique entre le « dar al-Islam » (la terre islamique, le califat) et le « dar al-Harb » (la terre à conquérir) est remise à l’ordre du jour.

[5] L’« infiltré » porte une ceinture d’explosif et combat jusqu’à se donner la mort, « en martyr »

[6] Refah Partisi c. Turquie http://hudoc.echr.coe.int/eng#{« dmdocnumber »:[« 702044″], »itemid »:[« 001-64174″]} .

« À l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques. La Cour relève que, lues conjointement, les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l’instauration de la charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention, comprise comme un tout. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme, et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique, et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. »

L’enseignement primaire et l’enseignement secondaire ont évolué, continuent à le faire (réforme des collèges, réformes des programmes, etc.) et ce mouvement ne s’arrêtera pas demain… Les raisons de ces changements sont diverses et l’objet de cet article n’est pas de se livrer à une analyse critique sur les contenus et la pédagogie ou le contexte dans lequel évoluent des élèves.

Une des questions posées aujourd’hui porte sur les résultats obtenus. Les résultats des jeunes  Français dans les classements internationaux (par exemple le classement PISA : Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l’OCDE) sont de plus en plus médiocres. La mauvaise maitrise de la langue française d’une part des étudiants entrants en première année d’université est dénoncée par un grand nombre d’universitaires depuis des années.

Ces résultats médiocres sont décevants compte tenu de l’importance du budget de l’éducation nationale. Il semble nécessaire :

• d’une part, des changements à conduire pour redresser la situation durant les 15 ans de scolarité, des 3 ans aux 18 ans des jeunes, et,
• d’autre part, de changer la mesure des résultats des élèves.

Il existe aujourd’hui dans l’enseignement secondaire deux examens généraux : le brevet des collèges et le baccalauréat[1]. Ces examens ont des taux de reçus très importants, par exemple 87,9% des lycéens ont obtenu le bac 2014[2]. Ceci implique deux conséquences.

• La mesure du niveau atteint par les collégiens, puis par des lycéens se jauge au niveau des mentions accordées. 46% des bacheliers ont eu en 2014 une mention assez bien, bien ou très bien.
• Ils ne constituent pas une condition à la poursuite des études en lycée[3] ou dans l’enseignement supérieur (à condition d’avoir obtenu le bac).

Plus de 77% d’une classe d’âge a validé un bac en 2014.

Ce système relève d’une manière douce d’appréhender la réalité des niveaux des élèves. Il a l’immense mérite de satisfaire une majorité des jeunes et des familles (c’est-à-dire des citoyens) :

• par une estimation des élèves restant assez floue (donc où les mauvais résultats ne sont pas exagérément choquants) et

• par une possibilité de « rédemption » (de rattrapage) après un « passage à vide » pour les élèves concernés.

Mais, il ne traduit pas assez la réalité et conduit à une sélection par l’échec dans la poursuite des études en particulier dans l’enseignement supérieur (en particulier en premier cycle).

IL FAUT RÉFLÉCHIR À UN CHANGEMENT DANS LE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Un examen à la fin du primaire manque[4]. Son but ne serait en aucun cas de barrer l’entrée en 6^ème, mais d’acter des lacunes à combler pour mettre en œuvre toutes les dispositions de mise à niveau pour une scolarité réussie au collège.

Les examens en fin de collège et de lycée semblent bien positionnés.

La manière dont se passent les examens actuellement pose problème. Le contrôle du système éducatif par lui-même semble conduire à organiser une réussite assez uniforme selon les académies et les établissements. Les taux de réussite au bac ont progressé ces dernières années au travers des instructions données dans les Académies pour obtenir tel ou tel résultat.

L’objectif politique de 80% de jeunes d’une classe d’âge au niveau bac a même été dépassé en imposant la généralisation du bac pro et en fixant des objectifs de réussite au bac aux acteurs locaux. Cette méthode a atteint son but, mais conduit plus de 100 000 par an à un échec universitaire.

EN RÉSUMÉ, IL FAUT RESPECTER LE PRINCIPE SELON LEQUEL « ON NE PEUT À LA FOIS ÊTRE JUGE ET PARTIE »

IL FAUT CONFIER LA RESPONSABILITÉ DES EXAMENS A DES OPÉRATEURS INDÉPENDANTS DE L’ÉDUCATION NATIONALE.

Il semble nécessaire de revoir le système des examens :

• En fixant trois paliers : entrée en 6^ème, brevet et bac.
• En respectant le principe d’examen à vocation nationale.
• En confiant l’organisation des examens à des acteurs indépendants de l’Éducation nationale.
• En introduisant pour une part de nouvelles méthodes d’examen avec des outils numériques.

Cet (ou ces) acteur(s) en charge des examens pourrait être public, voire privé.

Par exemple, le baccalauréat pourrait être organisé par des établissements d’enseignement supérieur (dont les universités) destinés à recevoir les reçus au bac.

Les opérateurs des examens évalueraient le niveau de connaissances et de compétences à partir de référentiels d’objectifs donnés par l’éducation nationale. Cette définition plus claire des objectifs est l’une des clés du progrès à promouvoir. Cette notion s’ajoute à celle plus générale de programme. Les programmes sont des conditions nécessaires, pour atteindre des acquis indispensables.

Par exemple, les objectifs en fin de 7^ème pourraient être simplement de savoir lire, écrire compter, surfer sur internet et concevoir des projets personnels et en équipe. Ceci reste à définir dans le détail bien entendu.

LES RÉSULTATS DES EXAMENS VIENDRAIENT S’ADDITIONNER AUX RÉSULTATS DU CONTRÔLE CONTINU destinés à estimer d’autres éléments à prendre en compte : contrôles réalisés en classe, sérieux dans le travail, assiduité, respect de la discipline, conduite de projet par l’élève, capacité de travail en équipe, expression orale, participation à la vie de la classe, etc.

Le but de la mise en place d’une organisation indépendante des examens est de mesurer plus sincèrement le niveau auquel sont arrivés les élèves, collégiens et lycéens, afin de traiter les problèmes éventuels liés tant aux retards qu’au cas de précocité constaté.

L’EXISTENCE D’EXAMENS GÉRÉS INDÉPENDAMMENT DE L’ÉDUCATION NATIONALE SERAIT LE MOTEUR D’UNE ÉVOLUTION DES PRATIQUES DANS L’ENSEIGNEMENT

Cette clarification des modes de contrôle aurait entre autres conséquences d’induire des changements dans les pratiques d’enseignement afin d’arriver à une progression générale du niveau des élèves, collégiens et lycéens pour parvenir à de meilleurs taux de réussite aux examens. Il s’agit de combiner les améliorations imposées par le haut (examens) et celles menées au niveau du terrain (programmes, objectifs, pédagogie).

[1] Les CAP ET BP de l’enseignement professionnel ne sont pas pris en compte dans cet article.

[2] Pourcentage de reçus au bac 2014

[3] Ne pas valider son brevet des collèges n’empêche pas d’entre en classe de seconde.

[4] Un examen d’évaluation des élèves en fin de 7^ème manque depuis la suppression de la très discrète évaluation en 6^ème par M. PEILLON.

Le phénomène de dérèglement climatique, dont un réchauffement climatique, est un phénomène produit, pour une part par certaines activités humaines (dont celles conduisant à la production de CO2). Ce phénomène serait engagé par le développement des activités de production depuis le début de l’ère industrielle vers 1850.

Les problèmes scientifiques étudiés par de nombreux laboratoires de recherche à travers le monde apparaissent très complexes. Il semble important de bien distinguer :

• d’une part, des résultats enregistrés qui apportent des preuves des évolutions climatiques en cours, même si l’interprétation des résultats donne parfois lieu à débat, et,
• d’autre part, les prévisions climatiques pour 2020, 2050 ou 2100 qui doivent faire l’objet d’une approche critique. Les tendances sont explicites, mais les fourchettes de prévisions restent assez larges. Certaines affirmations trop précises produisent un contre effet, et incitent au doute ; ce qui est dommageable.

LES DISCOURS SUR LES ÉVOLUTIONS CLIMATIQUES SONT PARFOIS TROMPEURS

Le traitement médiatique conduit à mélanger des évolutions climatiques réelles et très préoccupantes à de nombreux autres phénomènes terrestres, qui ne sont pas du même ordre, comme : des tremblements de terre (comme au Népal…), des raz-de-marée (comme au Japon…), des éruptions volcaniques (comme en Islande…), des inondations (comme en France…), des tempêtes de neige (comme en Amérique du Nord), Etc.

La surinformation des citoyens provient de l’immédiateté de la relation des évènements, de la répétitivité en boucle de ces informations (médias d’information continue), de l’abondance des images et des vidéos amateurs des témoins, du recours à des témoins directs ou indirects, etc. Ce processus est permis aujourd’hui par les moyens modernes de communication, il est très inégal (un phénomène est couvert et un autre ne l’est pas), il peut avoir pour effet de produire un effet d’inquiétude globale, de peur et de sidération.

Parallèlement, on peut assister de plus en plus souvent à l’apparition d’un discours alarmiste, introduisant la vision d’« apocalypse », à connotation religieuse ou sectaire, ayant en perspective implicite, ou explicite, la prochaine disparition de l’homme de la surface de la Terre.

Ce fantasme de « grande peur » est attisé par certains responsables médiatiques, scientifiques ou politiques qui jouent avec cynisme de cette dramatisation des faits pour faire carrière et fortune.

Ce traitement des informations laisse le champ ouvert à des idéologies visant la décroissance économique et la baisse de la natalité, théorisées par des écologistes radicaux, qui semblent très dangereuses.

LA COP21 OFFRE UNE OCCASION DE FAIRE ÉVOLUER LES POLITIQUES DES ÉTATS ET RÉDUIRE LA PRODUCTION DE CO2

Le gouvernement français a évidemment un rôle à jouer, dans la mesure où la France accueille en novembre la conférence internationale COP21. Il dispose d’un poids supplémentaire comme puissance invitante.

La demande du renforcement des engagements des pays participants est un objectif consensuel (objectif, rythme d’exécution, etc.). Mais, les engagements de pays comme la Chine, l’Inde, la Russie ou l’Arabie saoudite, reste encore à concrétiser, et l’adoption d’engagements contraignants à espérer.

Il faut être réaliste : les engagements pris resteront fragiles, peu contraignants et à confirmer dans les faits…

LA SEULE VRAIE REPOSE RESIDE DANS LE PROGRÈS MÊME DES TECHNOLOGIES PAR LES HOMMES

Tout en œuvrant pour diminution drastique des activités productrices de CO2, les états, dont la France, se doivent d’encourager de manière volontariste le progrès scientifique et technologique pour : disposer de nouveaux outils permettant un développement économique des énergies renouvelables et pour avoir des capacités nouvelles de stockage de l’énergie produite.

La solution au problème climatique réside dans de nouvelles activités humaines.

L’impératif est de réorienter une part de nos moyens de recherche publique et d’encourager les moyens de recherche des entreprises pétrolières ou liées à la distribution d’énergie fossile vers des innovations technologiques majeures afin qu’elles survivent aux mutations à venir.

Pour donner des exemples concrets :

• Les voitures électriques remplaceront les voitures à carburant fossile quand elles seront moins chères, que les batteries seront bon marché et que la charge ou le remplacement des batteries sera possible partout. Les clés sont des batteries de bonne capacité disponible à faible cout. Cela doit être un objectif prioritaire de recherche et d’innovation.
• La production d’énergie renouvelable (solaire et éolienne) se développera pour devenir dominante quand les moyens de stockage de l’énergie sur site seront rendus possibles en termes de matériels adaptés et de prix de marché. La consommation électrique pourra alors être davantage localisée en économisant les importantes déperditions liées à son transport.

Les clés du problème sont entre les mains des chercheurs et des ingénieurs pour que les innovations technologiques imposent des modèles non polluants et mettent un terme à l’utilisation du charbon, du pétrole et du gaz.

Il ne sera alors plus besoin de conférences, de négociations et d’engagements douteux pour que s’impose l’abandon total de la consommation des énergies fossiles.

Dans l’immédiat, on ne peut que souhaiter le meilleur accord possible, tout en sachant que la vraie solution est que le progrès impose les bonnes solutions.

La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi du français est un élément clé de cette politique dans la mesure où elle rend obligatoire l’usage du français dans de nombreuses circonstances de la vie sociale.

La langue française est vivante, de l’Académie française aux dictionnaires les plus couramment utilisés. Elle absorbe de nouveaux mots désignant de nouveaux objets. Elle invente des synonymes de mots d’origine étrangère, avec ou sans succès selon les cas. Elle revient aux sources mêmes de notre langue.

Mais, le combat pour le maintien du français est indispensable dans un contexte mondialisé où la communication internationale est de plus en plus active et présente évidemment de nouveaux défis. Les rapports produits dans le cadre de l’application de la loi de 1994 le prouvent largement.

Les dispositions légales et réglementaires existent, leurs applications appellent un supplément de volonté de la part des responsables, par exemple de la part du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)[1] et des politiques dans toutes les instances.

C’est aussi le rôle de chacun d’entre nous de s’efforcer d’employer la langue française et les mots justes de notre langue dans toutes les occasions de la vie, dans la pratique quotidienne, lors d’une intervention en public ou dans un message sur le NET. Même, la rédaction d’un « gazouillis » (tweet) gagne à être en bon français…

Plus de 20 ans après la publication de ce texte de loi, celui-ci conserve toute son actualité, tant en ce qui concerne la vie courante en France, que l’expression de nos liens francophones avec des dizaines de pays, dont le français est la langue officielle et des dizaines d’autres dont le français est la première langue vivante.

Le dynamisme du français sur le plan international demeure, en dépit de nombreuses difficultés à se maintenir au niveau de l’Union européenne comme des institutions internationales.

[1] On peut citer, par exemple, le récent débat sur les quotas de chansons en langue française sur les radios.

LES QUESTIONS D’EMPLOI DONNENT LIEU, DE MANIÈRE RÉCURRENTE, À INCOMPRÉHENSION.

Les chiffres clés indiquent des tendances, qui varient finalement peu, malheureusement :

• D’une part, une progression du nombre de demandeurs d’emploi, depuis ces dernières années et l’atteinte de chiffres inégalés, avec un cout social difficile à supporter.
• D’autre part, une croissance annuelle du nombre potentiel des actifs (en emploi ou pas) corrélée avec la baisse du nombre des emplois occupés (salariés ou non-salariés).

La situation actuelle peut être résumée simplement, même si elle est complexe dans les détails. Le diagnostic général tient en quelques constats.

LE NOMBRE DES PERSONNES EN EMPLOI EN FRANCE EST TROP FAIBLE.

Le nombre des personnes en emploi en France est trop faible par rapport à celui des personnes sans activité de 18 à 67 ans : jeunes en études ou inactifs, chômeurs, personnes inactives[1], retraités, etc. 

Ce déséquilibre a mis en cause les régimes de protection sociale, il entraîne la croissance de la dette, il multiplie les personnes en situation de pauvreté, il participe à une perte de dynamique sociale et nourrit une désespérance profonde d’une part de la population, etc.

La recherche de solutions, aussi rapides que possible, est impérative. Les réponses apportées jusqu’à ce jour ne semblent pas à la hauteur des enjeux et de toute manière elles n’ont pas fait leurs preuves.

L’exemple des pays voisins d’une taille proche de la France, Allemagne et Grande-Bretagne, confirme que d’autres solutions sont possibles pour arriver à des taux de chômage plus raisonnables, même s’il ne s’agit pas de les « copier ».

Pour tenter d’arriver à un équilibre, il existe deux pistes à travailler simultanément.

• La première est la réduction effective des dépenses publiques[2] tenant compte de la réalité des recettes (déficit zéro, voire en dessous pour commencer à rembourser la dette existante qui atteint un montant excessif).
• La seconde consiste à produire une augmentation du nombre des actifs en France pour revenir au seuil limite du rapport entre travailleurs, chômeurs et inactifs.

Les deux peuvent être menés parallèlement.

La proportion 80/20 du nombre de travailleurs du secteur privé par rapport à ceux du public n’est pas tenable économiquement.

IL FAUT ACCEPTER UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS DES FONCTIONS PUBLIQUES.

Pour réduire les dépenses publiques, il faut accepter la diminution le nombre de fonctionnaires de l’État et des collectivités locales.

Il faut appliquer une réforme complète des corps et du fonctionnement des ressources humaines des fonctions publiques avec une grande mobilité des personnels et une revalorisation des salaires d’une part des personnels. Les rapports de la DGAFP[3] sur le sujet ont été établis depuis des années, donnent toutes les pistes pour y parvenir. Il n’est plus besoin de réunir des commissions, mais indispensable de prendre des décisions politiques par voie réglementaire.

Les fonctionnaires titulaires resteront en poste. Les effectifs de vacataires et de personnes en emplois aidés doivent diminuer et le non-remplacement d’une part des départs en retraite rétabli. Le recrutement de fonctionnaire doit se poursuivre avec une grande attention à chaque cas.

Cette réduction des effectifs ne doit épargner la fonction publique dans les domaines régaliens : armée, police, douane, justice, pénitentiaire, diplomatie, infrastructures, etc. pour que l’État puisse assurer son cœur de métier.

Cela conduira à une baisse du nombre d’emplois publics. Cette baisse des effectifs publics doit atteindre un seuil et un rapport public privé satisfaisant.

Il faut accepter une démarche pragmatique, et non pas idéologique.

• Aujourd’hui, il faut diminuer les effectifs des fonctions publiques, qui, avec 20% des emplois salariés, disposent d’effectifs trop nombreux.
• Demain, si le nombre des emplois privés augmente de manière significative, il sera possible d’en augmenter les effectifs.

L’AUGMENTATION MASSIVE DU NOMBRE DES PERSONNES QUI TRAVAILLENT DANS LE PRIVÉ EST LA PRIORITÉ

Le nombre d’emplois dans le secteur privé doit augmenter. Cette augmentation doit porter sur 2 à 3 millions d’emplois nouveaux. Cet objectif consiste à réduire le chômage de près de moitié pour redescendre à un taux de chômage de 5 à 6% (niveau britannique et allemand).

L’objectif évoqué, de manière un peu rapide, par le MEDEF de la création d’un million d’emplois nouveaux est très clairement insuffisant.

UN CHANGEMENT PROFOND DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EST INDISPENSABLE.

Pour créer des emplois dans le secteur privé, il faut faire le choix de changer profondément d’axes politiques et de jouer sur plusieurs leviers :

• Accepter d’accompagner les personnes les plus proches de l’emploi, et les plus volontaires pour occuper un emploi, en priorité sur les personnes qui en sont le plus éloignées (sans les oublier bien entendu),
• Favoriser des embauches dans des entreprises en supprimant certains freins existants et surtout en redonnant la confiance aux décideurs, en refusant la croissance les contraintes. Le contexte de la baisse du prix de l’énergie et d’une cotation plus raisonnable de l’euro apporte un contexte favorable,
• Choisir les secteurs professionnels à privilégier. C’est-à-dire, les secteurs productifs de l’agriculture agroalimentaire, de la construction, de l’industrie (dont l’aéronautique) et du numérique doivent connaître un nouveau développement. Le secteur tertiaire gère lui-même son développement[4].
• Encourager le développement des associations et de leurs recrutements, hors emploi aidé. L’économie sociale peut participer à l’atteinte de cet objectif. Le secteur de l’économie sociale dispose de réserves de développement d’emploi, en particulier, là ou l’état déléguera des fonctions en réduisant ses effectifs. Le développement de ce secteur. De 10% des emplois actuellement, il pourrait passer à 15% des effectifs salariés.
• Conserver le CDI comme la référence. Mais, pour sortir de l’impasse actuelle, il faut accepter le développement d’emplois à temps partiel ou de courte durée, comme une étape à un retour à l’emploi durable à temps plein[5].
• Encourager la création d’activité, mais avec des résultats plus probants. La politique actuelle cible, sauf exception, des publics en difficulté. L’augmentation du nombre des indépendants, free-lance, conseils, etc. nécessite une réorientation de cette politique vers des profils à plus fort potentiel.
• Résoudre la contradiction entre la hausse de l’âge moyen d’entrée dans la vie active et l’augmentation de la durée de la vie professionnelle imposée par le nombre de trimestres de cotisation pour accéder à une retraite pleine. L’âge moyen d’entrée dans la vie active en France est le plus élevé d’Europe[6]. Il faut revoir la logique de la poursuite automatique des études supérieures à tout prix[7] de la part d’étudiants dont le décochage universitaire est très probable.
• Enfin, faire évoluer la politique d’accompagnement des chercheurs d’emploi par les acteurs de l’emploi publics et privés, afin de prendre en charge toutes les personnes volontaires pour bénéficier de cet accompagnement.

[1] Personnes inactives par choix (hommes ou femmes au foyer), « rentiers », personnes invalides, malades, année sabbatiques, etc.

[2] Même les mesures annoncées pour 2015-2017 piétinent et ne semblent pas pouvoir atteindre leurs objectifs.

[3] DGAFP : Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique.

[4] Le secteur tertiaire est déjà assez bien dimensionné. Il est difficile d’émettre un jugement global tant les situations différent selon les sous-secteurs. Avec le développement de services et d’acteurs numériques, certaines activités peuvent être amené à stagner, voire à réduire leurs effectifs très progressivement en France (banque et assurances par exemple).

[5] L’exemple britannique prouve le bienfondé de cette démarche.

[6] Il faut se rapprocher des âges moyens actuels en Allemagne ou en Grande-Bretagne.

[7] Cette logique de la poursuite d’études à tous prix est inscrite dans la logique même des universités françaises qui cherchent à avoir le maximum d’étudiants.

Manuel Valls a enterré le projet, lors d’une intervention récente devant des étudiants.

Plutôt que de continuer à proposer que les étrangers extra-communautaires en situation régulière présents sur le sol français depuis plus de dix ans participent aux élections municipales, Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, prône l’assouplissement des conditions d’accès à la nationalité française.

« Aujourd’hui, un étranger doit attendre cinq ans pour demander la nationalité française. Je propose de réduire cette durée de présence sur le territoire de cinq à trois ans. Cette mesure serait d’autant plus pertinente qu’il faut au moins un an et demi pour instruire un dossier lorsque tous les critères sont réunis. Puisqu’on est bloqué sur le droit de vote des étrangers, ouvrons le débat sur l’accès à la nationalité au bout de trois ans de résidence sur le territoire national ».

POUR

Le choix de réserver le droit de vote aux nationaux et, pour les élections locales aux ressortissants des pays de l’Union Européenne reconnait l’abandon de la proposition du vote des étrangers résidant en France. C’est donc une évolution positive de la position du Parti socialiste que propose ce parlementaire. 

CONTRE

L’assouplissement de l’accès à la nationalité française semble difficile à accepter tant les mode d’accès à la nationalité sont déjà très ouverts. Ils concernent de l’ordre de 100 000 personnes par an : accédant par décret, par mariage, par la naissance, et pour d’autres raisons, à la nationalité française.

Une réduction de la durée de résidence de résidence de 5 ans à 3 ans ne semble pas compatible avec les autres conditions posées à la naturalisation. Ce délai serait même inférieur à celui de l’accès à la nationalité par le mariage qui est fixé à 4 ans.

Le débat sur l’accès à la nationalité française reste un sujet d’actualité, mais il implique davantage de preuves d’acceptation des valeurs de la République. Il suffit pour comprendre la légèreté des conditions requises de consulter les quelques pages du « livret du citoyen », remis aux personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française pour les aider à découvrir les connaissances nécessaires à leur naturalisation (http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen) ou de constater le niveau basique de français requis.

Enfin, il faut reconnaître la volonté de nombre d’étrangers résidant en France, de manière régulière, pour une durée indéterminée, de ne pas prendre la nationalité française, pour les raisons les plus diverses, dont leur volonté de rentrer dans leur pays d’origine auquel ils sont attachés.

Un référendum, portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution (organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ratification d’un traité) peut être organisé sur une « proposition de loi référendaire » présentée par un cinquième des membres du Parlement et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4 600 000 électeurs).

LE NON-USAGE DU RÉFÉRENDUM VIENT FAUSSER LE BON FONCTIONNEMENT DE NOS INSTITUTIONS. 

Si le gouvernement ne veut pas avoir recours au référendum[1], la piste du référendum d’initiative partagée est aujourd’hui ouverte. Mais, le recours au référendum d’initiative partagé ne fait apparemment pas recette[2]. De fait, ce référendum d’initiative citoyenne est devenu par sa forme un référendum d’initiative parlementaire puisqu’un projet doit recevoir le soutien et la signature de nombreux parlementaires.

Dans la distribution politique actuelle, un projet référendaire doit recevoir le soutien d’un des deux groupes parlementaires les plus nombreux (Parti Socialiste ou Les Républicains) ou bien mobiliser sur un sujet transversal (ce qui reste peu probable). Les autres conditions rendent l’opération difficilement réalisable tant par le nombre de signatures d’électeurs que par le ‎contrôle constitutionnel.

Il faut formuler une question et proposer des réponses bien réfléchies pour être posées au peuple de France de manière compréhensible. Inutile de demander un vote sur un long texte politique et réglementaire, comme ce fut le cas pour le projet de Constitution européenne que très peu de citoyens ont lu.

La logique de ce type de référendum est soit de laisser à l’opposition ‎une marge de manœuvre sur un thème précis en en appelant les électeurs à voter contre la politique menée ou en marge de la politique menée pour aborder un sujet volontairement non traité, soit la majorité, ne disposant pas des 3/5^ème des voix au Congrès, de réaliser les engagements qu’elle a pris.

IL FAUT TESTER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE AVANT 2017.

Il semblerait utile de tester le fonctionnement d’un référendum d’initiative partagée sur un sujet en suspens pour lancer le mécanisme. L’avantage en serait que le gouvernement en place serait dégagé de la pression du référendum qu’il n’a pas demandé. Il tiendrait comptez de résultat de la consultation. ‎

Pour cela, il faut que la question et les réponses proposées soient limpides pour les électeurs et peu sujettes à interprétation.

Deux exemples pour illustrer cette idée :

• Le Parti socialiste pourrait poser une question sur « le droit de vote des étrangers aux élections locales ». 
• Les Républicains pourraient poser une question[3] sur « l’acceptation des quotas migratoires dans l’Union européenne ». 

Certains problèmes récurrents pourraient ainsi être clarifiés par le vote des citoyens ‎et le référendum revenir comme un outil de décision politique.

Le recours au référendum d’initiative partagé est au moins un des éléments pour redonner aux politiques la confiance des citoyens, ce qui n’est pas inutile.

[1] Depuis la réussite du référendum ‎sur la constitution européenne qui a permis aux électeurs de voter NON à plus de 55%, c’est à dire de jouer pleinement son rôle. Le recours au référendum a été exclu par les présidents suivants car considéré comme trop dangereux.

[2] Les référendums d’initiative populaires menés en Suisse prouvent l’utilité comme les limites d’une consultation directe.

[3] Question : Quel accueil la France doit-elle réserver aux migrants entrés dans les pays de l’espace de Schengen ?

Réponses proposées :

1. Je souhaite que la France accueille sur son territoire 20% des migrants entrés dans un des pays de l’espace de Schengen ?
2. Je souhaite que la France définisse elle-même sa politique migratoire et sa capacité d’accueil de migrants ?

LES LIMITES DE LA « PRIORITÉ À LA JEUNESSE » SEMBLENT ATTEINTES.

Des annonces en faveur des jeunes très secondaires viennent d’être faites. Des mesures en faveur de la jeunesse ont été présentées aux « représentants » de la jeunesse au Conseil économique, social et environnemental (CESE)[1]. Les mesures existantes ont atteint leurs limites. Rien de plus ne semble devoir être engagé, faute de moyens, pour les années 2016-2017. Le développement, réalisé depuis des décennies, de divers avantages accordés aux jeunes semble en voie de s’achever, au moins pour les années à venir.

LES ANNONCES FAITES EN FAVEUR DES JEUNES SONT TRÈS SECONDAIRES.

Les annonces faites concernent des mesures très secondaires, même si certaines semblent de bon sens. Elles concernent les points suivants.

Le « contrat de génération » n’a pas atteint ses objectifs tant quantitatifs que qualitatifs. Seuls 40 000 contrats signés, depuis le début de cette formule, mais bien moins en fonctionnement, par apport à un objectif initial de 100 000 par an.

L’extension de l’âge limite du Contrat jeune majeur (CJM), accordé à des jeunes en rupture familiale, au-delà de 21 ans, concerne peu de jeunes.

La réforme de la « Journée défense et citoyenneté » (ex-JAPD) pour « favoriser l’accès à la formation » transforme la nature de cette journée sans apporter grand-chose. Les professionnels voient mal l’intérêt d’un tel projet, car informer les jeunes en collectif et avec un encadrement restant à préciser semble sans grande efficacité[2].

La généralisation de la « garantie jeune » annoncée semble hâtive sans attendre d’avoir pris le recul nécessaire pour juger sérieusement de l’efficacité de cette mesure.

L’ouverture d’Erasmus aux apprentis et alternants concernera peu de jeunes[3].

L’année de césure dans les études supérieures pour mener des engagements, dont le service civique, existent déjà dans les faits ; un texte réglementaire de plus sur ce thème ne semble pas devoir apporter grand-chose.

L’augmentation du nombre de jeunes en service civique, devenu « universel », est un objectif qui demandera du temps pour être atteint si l’on souhaite conserver les caractères d’origine de cette formule. D’une part, les structures d’accueil publiques sont déjà bien engagées et, d’autre part, beaucoup d’associations se trouvent dans des situations économiques difficiles produites par la réduction des dépenses publiques[4].

La nouvelle « prime d’activité » devrait concerner des jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Il faut attendre la mise en place de cette mesure en 2016 pour mesurer le nombre de jeunes bénéficiaires réellement concernés[5].

Ces dernières mesures ne suffisent pas à donner un souffle au politique de jeunesse. Leur point commun est de correspondre à un coût zéro, dans une période de réduction des dépenses publiques. Même le budget global de la « prime d’activité » est limité par principe à 4 milliards d’euros pour l’ensemble de ses bénéficiaires, avec des perdants et des gagnants.

LES MESURES EXISTANTES PIÉTINENT.

Parmi les mesures nouvelles prises en faveur des jeunes, depuis 2012, on note que le contrat de génération a échoué à dépasser un seuil significatif. Près de 700 000 emplois pour les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaient, à fin 2014, des politiques publiques dont 140 000 contrats aidés (CAE et emplois d’avenir) et 556 000 contrats d’alternance : l’objectif des « emplois d’avenir » a été globalement atteint. Il ne s’agit pas d’une mesure pérenne. Le nombre de signataires de nouveaux contrats d’emplois d’avenir va désormais décroitre de manière progressive. Les contrats en cours se poursuivront pour la durée prévue, mais l’impact sur les jeunes arrivants sur le marché de l’emploi va décroître. Le nombre des entrées de jeunes en contrats d’apprentissage diminue depuis trois ans.

Enfin, les structures et les initiatives destinées au soutien à des décrocheurs scolaires (École de la deuxième chance (E2C), EPIDe, parrainage, etc.) sont utiles, mais elles n’ont pas connu un réel développement quantitatif.

La « priorité » qui devait être accordée à la jeunesse, en particulier dans le domaine de l’emploi, ne l’a pas été.

UNE NOUVELLE POLITIQUE DE JEUNESSE EST POSSIBLE.

La politique de jeunesse devrait prendre en compte l’ensemble des jeunes :

• S’occuper de tous les jeunes et ne pas se limiter seulement aux jeunes sans qualification, aux résidents dans les quartiers prioritaires, etc., sans les oublier les difficultés de ceux-ci. Des mesures importantes et symboliques doivent concerner tous les jeunes (par exemple, concernant le numérique, la santé, le permis de conduire).
• Considérer la diversité de situation des jeunes, c’est-à-dire reconnaitre que les jeunes sont très divers en fonction de multiples critères (âge, formation, etc.). Par exemple, la situation des jeunes : en cours d’études, inactif, actif en emploi ou en recherche d’emploi.
• Porter l’âge qui borne les politiques de jeunesse à 29 ans. Il faut constater que la barrière des 24 ou 25 ans existante dans les textes, comme dans les statistiques, est dépassée pour tenir compte de la réalité actuelle de prolongation des études et de l’entrée dans la vie active au-delà des 24 ans.

Intégrer les jeunes bacheliers et les diplômés du supérieur dans la politique de la jeunesse, car ils représentent actuellement 77,5% d’une génération.

[1] Le groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse au CESE est présidé par Azwaw Djebara (Union nationale des étudiants de France – UNEF) et les représentants de la FAGE, d’Unis Cité et des Scouts et Guides de France. Quelque doit la qualité effective des personnes nommées au CESE, ce groupe n’est évidemment pas représentatif de la jeunesse.

[2] Le ciblage des jeunes sortis du parcours scolaire ou en cours d’orientation change la nature même de cette journée.

[3] Des années dans les pays européens existent d’ailleurs déjà avec l’expérience des Compagnons du devoir et du tour de France.

[4] En particulier, de nombreuses associations se trouvent frappées de plein fouet par la baisse de leurs subventions découlant de la diminution des dotations des collectivités locales engagée pour 2015-2017.

[5] En raison d’une mesure restrictive, les étudiants et apprentis devront être rémunérés à plus de 0,78% du SMIC pour en bénéficier. Cette condition limitera évidemment le nombre de bénéficiaires.

En matière d’orientation, on constate que plusieurs systèmes de référence s’interpénètrent aujourd’hui : l’éducation nationale avec les services d’orientation et les enseignants, les familles : parents et environnement, les associations de parents d’élèves, les associations familiales, les associations d’anciens élèves… , le secteur commercial avec des organisateurs de salons, des éditeurs de presse spécialisée, des sites Internet… , l’information émise par les branches professionnelles sur les profils recherchés et les recrutements.

Ce système actuel fonctionne mal et on note que l’orientation contribue à produire des échecs scolaires et/ou universitaires et des phénomènes de discrimination sociale, raciale et/ou sexiste.

L’information sur les filières, les établissements et les débouchés est mieux connue par les milieux favorisés au moins sur le plan social et/ou culturel[1]. Les jeunes issus de milieux ruraux, défavorisés et/ou issus de l’immigration ne sont pas en mesure de faire un choix positif et sont victimes de choix par défaut. Beaucoup de jeunes échouent dans leurs études[2]. Mais d’autres phénomènes se produisent : si la féminisation de certaines professions (magistrature, médecine ou enseignement) progresse, d’autres professions d’avenir restent fermées aux femmes[3] par défaut d’orientation. Une nouvelle politique de l’orientation scolaire et professionnelle s’impose.

LES INFORMATIONS SUR LES SORTIES DU SYSTEME ÉDUCATIF DOIVENT ÊTRE DISPONIBLES

Toutes les informations ne sont pas disponibles en ce qui concerne le suivi et le succès aux études pour mettre en évidence les parcours à promouvoir. La connaissance des débouchés par filières est insuffisante. La continuité des informations sur un jeune est très vite rompue : par un déménagement, un changement d’établissement, le passage par du public au privé ou l’inverse ou plus simplement un changement de cycle d’études. Il faut mettre en place un réel programme de suivi pour répondre des questions de base.

La diffusion de l’information doit être centrée sur Internet moyen gratuit de diffusion consultable à domicile, dans les établissements ou dans tous les lieux de libre consultation. Il faut y avoir été formé préalablement pour que les jeunes et les familles y accordent le temps nécessaire. Les documents imprimés doivent être intégralement revus en fonction des objectifs à atteindre ; la règle de gratuité à tous les niveaux doit être de mise[4].

LES STRUCTURES D’ORIENTATION DOIVENT ÊTRE INDÉPENDANTES DE L’ÉDUCATION NATIONALE

La conduite d’une politique nouvelle d’orientation scolaire et professionnelle gagnerait à être menée par une structure interministérielle dépendant directement du premier ministre. La liaison avec les Ministères de l’Emploi, de l’Agriculture, de l’Industrie, des PME… est essentielle à côté du lien avec l’Éducation nationale. Il est nécessaire d’apporter une information qui prenne en compte ce qui n’est pas du ressort de l’éducation nationale (et qui est aujourd’hui occulté) : l’enseignement privé, l’apprentissage, les contrats de qualification… Les personnels de l’Éducation nationale des actuelles structures (ONISEP, DRONISEP, CIO et SCUIO…) pourraient être mis à disposition, à leur demande, de nouvelles structures d’orientation. Le CEREQ pourrait être directement rattaché à cette structure interministérielle qui aurait à coordonner las travaux de la DPD et de l’INSEE sur ces sujets[5].

Le système public d’orientation[6] doit avoir une vocation universelle, c’est-à-dire à informer sur toutes les situations et toutes les solutions. Le Service Public d’Orientation scolaire et professionnelle doit avoir une nature interministérielle[7], et être dirigé par une : « Délégation interministérielle à l’Orientation scolaire et professionnelle (DIOSP) ».

UN NOUVEAU DISCOURS SUR L’AVENIR DE LA JEUNESSE DOIT ÊTRE TENU

Le nouveau discours à tenir sur l’orientation devrait être celui de la réalité. Même s’il est évident que la réalité ne doit pas exercer une dictature et chasser tous les rêves.

Il s’agit par exemple de dire que seuls 5% des jeunes bacheliers professionnels engagés dans des études universitaires obtiendront le DEUG tandis qu’ils ont des chances de décrocher un BTS. Il peut être engagé pour intervenir sur « les modes » d’orientation, par exemple pour éviter le remplissage surabondant des filières de STAPS.

Le « discours à tenir aux jeunes » en matière d’orientation et d’insertion doit évoluer par rapport à celui tenu historiquement par l’Éducation nationale : aborder la question de la légitimité et de l’intérêt de la poursuite des études,

• Choisir la répartition socialement et économiquement souhaitable entre les filières (générale, technique et professionnelle), définir les acquis minimaux à satisfaire dans les cursus, clarifier auprès des élèves ce qu’est le travail et une carrière professionnelle[8] …

Cette politique recouvre des mesures différentes : introduire une « pédagogie du choix » au niveau des familles et des jeunes, appuyer l’orientation sur une évaluation des connaissances indépendante des établissements d’enseignement (ou formaliser les contrôles d’évaluations en CM2 et 6^e[9]), tout nouveau diplôme professionnel[10] devrait comporter un volet insertion professionnelle dans son dossier.

Les informations sur les sortants du système éducatif doivent être accessibles pour les recruteurs[11] : nombre de sortants, lieux… nouvelles filières

UNE NOUVELLE POLITIQUE DE L’ORIENTATION NÉCESSITE QUELQUES CONDITIONS

Les conséquences d’une nouvelle approche de l’orientation scolaire et professionnelle sont multiples :

• La responsabilisation des jeunes et des familles dans les choix d’orientation,
• La réduction du nombre de jeunes en situation d’échecs scolaires[12] ou universitaires,
• La réduction de la durée moyenne des études[13] et donc de l’âge d’entrée dans la vie active, l’abaissement de l’âge d’entrée dans la vie active est un moyen de pallier la baisse démographique conjuguée aux départs en retraite. Il s’agit donc d’un objectif social majeur.
• La variation des effectifs des filières (donc éventuellement la fermeture de classes[14]), ces modifications des filières de formation s’accompagnent d’une évolution dans les taches des personnels.
• L’entrée dans une période de forts départs en retraite est une occasion.
• Sur ce dernier point, le service public d’orientation a vocation à devenir un acteur direct de l’évolution de l’école.

L’objectif est à la fois d’apporter une satisfaction aux jeunes et à leur famille par rapport à leur parcours et aux débouchés, de concentrer le budget de l’Éducation nationale sur les éléments essentiels de sa mission et d’apporter les meilleures réponses aux demandes du marché du travail.

Une réforme bien menée de l’orientation peut être conduite sans se heurter frontalement aux appareils syndicaux de l’Éducation nationale. Elle doit recevoir le soutien des familles et des jeunes en s’appuyant sur la dénonciation de l’école de l’échec et sur la principale préoccupation : l’insertion professionnelle des jeunes.

[1] Les enfants des enseignants sont globalement privilégiés par la connaissance du système.

[2] Par exemple, 100 000 jeunes (15% d’une classe d’âge) échouent chaque année en premier cycle universitaire.

[3] A titre d’exemple, remarquons que les jeunes femmes restent orientées vers les bac + 2 de secrétariat tandis que les jeunes gens partent vers l’informatique.

Si les jeunes femmes ne saisissent pas la voie de l’informatique ce n’est pas par la pénibilité du secteur mais en raison d’une insuffisance flagrante du discours de l’appareil d’orientation.

[4] Les publications de l’ONISEP ne sont gratuites que jusqu’au collège. Pour les niveaux ultérieurs elles sont payantes. Il faut restreindre les publications papier à l’essentiel et y adjoindre les informations en ligne consultable par tous sur Internet.

[5] Au-delà de leur qualité, ces travaux peuvent apparaître comme redondants et parfois contradictoires voire insuffisant en particulier en matière de suivi des parcours.

[6] L’orientation est une question du ressort de l’Etat ; elle ne peut être confiée au secteur privé car elle n’obéit pas à une logique marchande. Les acteurs privés intervenant dans le champ de l’orientation dépendent étroitement de leurs financements publicitaires c’est à dire principalement des écoles privées et des organismes de formation privés.

[7] Par exemple sous la forme d’une « Délégation Interministérielle à l’Orientation Scolaire et Professionnelle (DIOSP) ».

[8] Le contenu de cet enseignement porterait sur le public et le privé, le travail, un déroulement de carrière, la mobilité professionnelle, l’importance des attentes des recruteurs,

[9] Rappelons que les évaluations ne sont pas menées par l’ensemble des enseignants sans qu’aucune sanction ne soit prise à l’encontre des enseignants qui ne respectent pas les instructions !

[10] Tous les diplômes n’ont pas une vocation à être professionnels.

[11] L’ONISEP n’a aujourd’hui aucune mission d’information des employeurs.

[12] La réduction du stock des 60 à 100 000 jeunes, selon les statisticiens, sortant sans diplôme du système éducatif doit être l’un des objectifs du système d’orientation scolaire et professionnelle.

[13] L’âge souhaitable de début de la vie active doit être estimé en fonction de la durée d’activité imposée par les cotisations de retraites soit 42 ans dans le privé.

Un âge moyen de début d’activité autour de 24 ans impose une retraite pleine à 66 ans en moyenne ! Alors qu’un âge moyen autour de 22,5 ans et une durée de cotisation de 37.5 ans amenait à une retraite à 60 ans.

[14] La fermeture de classes, par exemple de la STS préparant le BTS « matériaux souples » (industries textiles), de filières surabondantes de secrétariat ou d’apprentissage des métiers de la coiffure doit être envisagée.

Dans ce dernier cas, il est notoire que l’on le nombre d’apprenti(e) est le double de celui des postes disponibles dans la profession.

• d’une part, le « travail », qui est relatif aux relations entre employeur et salarié et les conditions de travail et,
• d’autre part, « les mesures pour l’emploi » et « les dispositions relatives à la formation professionnelle », qui relèvent de divers autres acteurs et d’une responsabilité collective.

Les problématiques d’emploi, notamment depuis la création de l’assurance chômage, ont pour origine un contexte de crise, en principe temporaire. Seulement voilà, c’est du « temporaire qui dure » (crise du pétrole, guerre du Golfe, subprimes, attente d’une nouvelle révolution industrielle, etc.). La situation n’est probablement pas irréversible, mais sa persistance oblige désormais à adapter notre droit.

LA RÉGLEMENTATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALENT BIEN UN CODE.

Le temps est venu de désenclaver la réglementation de l’emploi et de la formation professionnelle et de la réunir dans un nouveau Code.

Accorder son autonomie à cette réglementation permettrait ainsi de suivre un double objectif :

• reconnaître ses particularités et son évolution (quelle commune mesure entre le plan de formation de l’entreprise et le compte personnel de formation (ex droit individuel à la formation) ?), et
• clarifier, ou simplifier, une réglementation immergée dans le droit du travail.

Le nouveau code comprendrait des parties du Code du travail consacrées à l’emploi et à la formation professionnelle[1]. Il intégrerait d’autres textes éparpillés dans le Code du travail ou ailleurs[2].

Ce code spécifique concernerait bien évidemment aussi l’absence d’emploi. Les textes relatifs à l’accès à l’emploi (ou à la perte d’emploi) dans les fonctions publiques pourraient tout autant dans ce Code.

UN CODE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉPONDRAIT DAVANTAGE À L’ÉVOLUTION DES BESOINS ACTUELS.

Aujourd’hui, un seul ministère est en charge du travail, de la formation professionnelle et de l’emploi. Mais, la distinction entre travail et emploi existe déjà à tous les niveaux :

• Sur le plan financier, les programmes de la loi de finances, encore en 2016, relevant de l’emploi et ceux du travail sont tout à fait distincts.
• Sur le plan de l’administration centrale, il existe deux Directions bien séparées : la Direction Générale du Travail (DGT) et la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP), gérant chacune ses programmes budgétaires.
• Un site internet est dédié à l’emploi : www.emploi.gouv.fr, présenté comme « Le portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle ».
• Il existe bien deux services au niveau local avec, d’une part, Pôle Emploi et, d’autre part, l’inspection du travail.

Il est tout à fait possible, sans mobiliser de moyens particuliers, d’ouvrir dès à présent ce chantier et de publier un Code de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Cela permettrait aussi d’aérer le Code du travail, et constituerait un premier pas tout du moins…

[1] Les textes actuellement dans le Code du travail constitueraient les premiers éléments :

Première partie : L’emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l’emploi.

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

Livre III : Service public de l’emploi et placement.

Livre IV :   Le demandeur d’emploi.

Livre V : Dispositions relatives à l’outre-mer.

Seconde partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle.

Livre II : L’apprentissage.

Livre III : La formation professionnelle continue.

Livre IV : Validation des acquis de l’expérience.

[2] La totalité des textes n’est pas codifiée.