Manuel Valls a enterré le projet, lors d’une intervention récente devant des étudiants.

Plutôt que de continuer à proposer que les étrangers extra-communautaires en situation régulière présents sur le sol français depuis plus de dix ans participent aux élections municipales, Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, prône l’assouplissement des conditions d’accès à la nationalité française.

« Aujourd’hui, un étranger doit attendre cinq ans pour demander la nationalité française. Je propose de réduire cette durée de présence sur le territoire de cinq à trois ans. Cette mesure serait d’autant plus pertinente qu’il faut au moins un an et demi pour instruire un dossier lorsque tous les critères sont réunis. Puisqu’on est bloqué sur le droit de vote des étrangers, ouvrons le débat sur l’accès à la nationalité au bout de trois ans de résidence sur le territoire national ».

POUR

Le choix de réserver le droit de vote aux nationaux et, pour les élections locales aux ressortissants des pays de l’Union Européenne reconnait l’abandon de la proposition du vote des étrangers résidant en France. C’est donc une évolution positive de la position du Parti socialiste que propose ce parlementaire. 

CONTRE

L’assouplissement de l’accès à la nationalité française semble difficile à accepter tant les mode d’accès à la nationalité sont déjà très ouverts. Ils concernent de l’ordre de 100 000 personnes par an : accédant par décret, par mariage, par la naissance, et pour d’autres raisons, à la nationalité française.

Une réduction de la durée de résidence de résidence de 5 ans à 3 ans ne semble pas compatible avec les autres conditions posées à la naturalisation. Ce délai serait même inférieur à celui de l’accès à la nationalité par le mariage qui est fixé à 4 ans.

Le débat sur l’accès à la nationalité française reste un sujet d’actualité, mais il implique davantage de preuves d’acceptation des valeurs de la République. Il suffit pour comprendre la légèreté des conditions requises de consulter les quelques pages du « livret du citoyen », remis aux personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française pour les aider à découvrir les connaissances nécessaires à leur naturalisation (http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen) ou de constater le niveau basique de français requis.

Enfin, il faut reconnaître la volonté de nombre d’étrangers résidant en France, de manière régulière, pour une durée indéterminée, de ne pas prendre la nationalité française, pour les raisons les plus diverses, dont leur volonté de rentrer dans leur pays d’origine auquel ils sont attachés.