Notre droit social entretient une confusion dommageable entre,

• d’une part, le « travail », qui est relatif aux relations entre employeur et salarié et les conditions de travail et,
• d’autre part, « les mesures pour l’emploi » et « les dispositions relatives à la formation professionnelle », qui relèvent de divers autres acteurs et d’une responsabilité collective.

Les problématiques d’emploi, notamment depuis la création de l’assurance chômage, ont pour origine un contexte de crise, en principe temporaire. Seulement voilà, c’est du « temporaire qui dure » (crise du pétrole, guerre du Golfe, subprimes, attente d’une nouvelle révolution industrielle, etc.). La situation n’est probablement pas irréversible, mais sa persistance oblige désormais à adapter notre droit.

LA RÉGLEMENTATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE VALENT BIEN UN CODE.

Le temps est venu de désenclaver la réglementation de l’emploi et de la formation professionnelle et de la réunir dans un nouveau Code.

Accorder son autonomie à cette réglementation permettrait ainsi de suivre un double objectif :

• reconnaître ses particularités et son évolution (quelle commune mesure entre le plan de formation de l’entreprise et le compte personnel de formation (ex droit individuel à la formation) ?), et
• clarifier, ou simplifier, une réglementation immergée dans le droit du travail.

Le nouveau code comprendrait des parties du Code du travail consacrées à l’emploi et à la formation professionnelle[1]. Il intégrerait d’autres textes éparpillés dans le Code du travail ou ailleurs[2].

Ce code spécifique concernerait bien évidemment aussi l’absence d’emploi. Les textes relatifs à l’accès à l’emploi (ou à la perte d’emploi) dans les fonctions publiques pourraient tout autant dans ce Code.

UN CODE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉPONDRAIT DAVANTAGE À L’ÉVOLUTION DES BESOINS ACTUELS.

Aujourd’hui, un seul ministère est en charge du travail, de la formation professionnelle et de l’emploi. Mais, la distinction entre travail et emploi existe déjà à tous les niveaux :

• Sur le plan financier, les programmes de la loi de finances, encore en 2016, relevant de l’emploi et ceux du travail sont tout à fait distincts.
• Sur le plan de l’administration centrale, il existe deux Directions bien séparées : la Direction Générale du Travail (DGT) et la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP), gérant chacune ses programmes budgétaires.
• Un site internet est dédié à l’emploi : www.emploi.gouv.fr, présenté comme « Le portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle ».
• Il existe bien deux services au niveau local avec, d’une part, Pôle Emploi et, d’autre part, l’inspection du travail.

Il est tout à fait possible, sans mobiliser de moyens particuliers, d’ouvrir dès à présent ce chantier et de publier un Code de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Cela permettrait aussi d’aérer le Code du travail, et constituerait un premier pas tout du moins…

[1] Les textes actuellement dans le Code du travail constitueraient les premiers éléments :

Première partie : L’emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l’emploi.

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

Livre III : Service public de l’emploi et placement.

Livre IV :   Le demandeur d’emploi.

Livre V : Dispositions relatives à l’outre-mer.

Seconde partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle.

Livre II : L’apprentissage.

Livre III : La formation professionnelle continue.

Livre IV : Validation des acquis de l’expérience.

[2] La totalité des textes n’est pas codifiée.